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Marques déposées par G.F.A. DES PILLETS (société civile
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DOMAINE DES PILLETS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES PILLETS
G.F.A. DES PILLETS (société civile)

Numéro de dépôt :
1432558
Date de dépôt :
23/10/1987
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
23/10/1997

Présentation de la marque DOMAINE DES PILLETS

Déposée le 23 octobre 1987 par G.F.A. DES PILLETS (société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DES PILLETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est G.F.A. DES PILLETS (société civile), domicilié(e) "Les Pillets", 69910 VILLIE MORGON. - France.

La marque DOMAINE DES PILLETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES PILLETS est expirée depuis le 23 octobre 1997.

G.F.A. DES PILLETS (société civile a également déposé les autres marques suivantes : LES CHARMES


G.F.A. DES PILLETS (société civile) - "Les Pillets", 69910 VILLIE MORGON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13

VIN A.O.C. MORGON provenant de l'exploitation exactement dénommée: DOMAINE DES PILLETS